DROIT De la construction

Avocat en droit de la construction à Lille : défendez vos droits avec rigueur et expertise

Particuliers, professionnels du bâtiment, artisans, maître d'ouvrage… FORSETI AVOCATS accompagne chacun d'entre vous pour protéger vos intérêts en matière de droit de la construction, dans le secteur privé comme public.

DROIT De la construction

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la construction lors d'un litige ?

Les conflits dans le domaine de la construction peuvent avoir de nombreuses sources :

  • malfaçons ;
  • retards ;
  • sinistres ;
  • défauts de conformité ;
  • abandons de chantier ;
  • ...


Ces situations nécessitent une analyse juridique précise pour une réponse adaptée.
Notre cabinet, co-fondé par un avocat possédant près de 30 ans d'expérience dans le domaine, met sa rigueur analytique et son sens du détail au service de vos dossiers pour trouver des solutions efficaces et pérennes.

  • Un marteau de juge posé sur les plans d'un bâtiment en construction

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  • Statuette de justice

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DROIT DU TRAVAIL

Un accompagnement sur mesure, de la négociation à la procédure contentieuse

Notre cabinet privilégie les résolutions amiables lorsque cela est possible. Mais nous savons aussi faire preuve de fermeté et de combativité devant les juridictions civiles ou administratives.


Nous vous représentons devant les tribunaux judiciaires, les cours d'appel ou encore les juridictions spécialisées comme le tribunal administratif, dans le cas où votre affaire serait reliée au marché public par exemple.

Droit de la construction

Nos domaines d'intervention en droit de la construction

  • Litiges relatifs à la garantie décennale / à la garantie dommage ouvrage

    La garantie décennale protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans contre les vices compromettant la solidité ou la destination de l'ouvrage.

    La garantie dommage ouvrage, quant à elle, permet une indemnisation rapide sans attendre la recherche de responsabilité.


    Notre cabinet intervient en cas de refus de prise en charge par l'assurance, de désaccord sur l'étendue des dommages ou de conflit avec un constructeur.

  • Responsabilité contractuelle et délictuelle

    Notre cabinet analyse chaque dossier selon les principes de la responsabilité contractuelle (liée aux engagements du contrat de construction) ou délictuelle (en l'absence de contrat, en cas de faute ou de négligence). Cette distinction, essentielle en droit de la construction, oriente notre stratégie de défense ou de recours.

  • Une maîtrise complète du droit des assurances pour la construction

    Grâce à une vision transversale du droit des assurances, nous sommes en mesure d'anticiper les arguments des compagnies d'assurances et de défendre efficacement vos intérêts que vous soyez assuré, constructeur ou victime.

    Le cabinet intervient notamment dans les litiges relatifs à l'assurance décennale, l'assurance tous risques chantier (TRC) ou la responsabilité civile professionnelle (RCP).

  • Expertises judiciaires

    Précision, objectivité et défense de vos intérêts sont les maîtres-mots de notre cabinet dans ce domaine.

    Nous préparons en amont les observations techniques et juridiques, assistons aux réunions d'expertise et rédigeons les dires afin de garantir une analyse complète et stratégique.

Marteau posé sur les plans d'un bâtiment à côté d'un casque de chantier

Bénéficiez d'un accompagnement personnalisé en droit de la construction